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Résiliation de contrat

Lors de votre déménagement vous devrez ou pourrez résilier un certain nombre de contrats. C'est le moment de faire le nettoyage, et faire jouer la concurrence pour obtenir de nouveaux contrats avec de meilleures conditions.

Lettre de résiliation de contrat pour déménagement

Démarches Auprès de qui ? Pièce à fournir
Résiliation bail Courrier de congé recommandé avec accusé de réception Votre propriétaire ou votre agence immobilière (celui qui encaisse votre loyer) Juste la lettre de congé
Changement de carte grise Demande d'un certificat de non gage Auprès de votre ancienne préfecture Pour la nouvelle demande :
  • Pièce d'identité
  • Carte grise
  • Formulaire Cerfa n°106772*02 de demande d'immatriculation rempli
Faire une nouvelle demande carte grise Auprès de votre nouvelle préfecture
EDF – GDF Résilier votre contrat en cours et effectuer le relever des compteurs EDF/GDF, prendre rendez-vous avec un agent --
Ouvrir vos droits à l'entrée dans votre nouveau logement EDF/GDF, prendre rendez-vous ou par téléphone Relevé des compteurs des anciens occupants
Service des eaux Aucune démarche si logement collectif -- --
Résilier votre contrat en cours et effectuer le relever des compteurs, si logement individuel Le service des eaux dont vous dépendez
Téléphone Simple appel téléphonique France telecom --
Assurance habitation Lettre recommandée avec accusé de réception Votre société d'assurance habitation Pièce justifiant le changement d'habitation (acte de vente, copie de l'état des lieux de sortie...)
Assurance sociale Renvoyer votre carte d'assuré social A votre caisse d'assurance sociale Justificatif de changement de domicile (nouvelle facture EDF, copie état des lieux de sortie etc.)
Scolarité Lettre recommandée avec accusé de réception en demandant un certificat de radiation A l'établissement scolaire à quitter Justificatif de changement de domicile parfois nécessaire
Résiliation de contrat

Résiliation de contrat : résiliation de bail

Vous êtes locataire :

  • Donner votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Congé possible à tout moment en cours de bail.
  • En général, préavis de trois mois, parfois réduit à un mois (meublé, licenciement, mutation, etc.).

Résiliation de contrat : carte grise

Déménagement dans un autre département :

  • La plaque minéralogique et la carte grise doivent être changées.
  • Demandez un certificat de non gage à votre ancienne préfecture.
  • Formalité gratuite, à faire dans le mois suivant le déménagement (risque d'amende dans le cas contraire).
  • Papiers à fournir :
    • Pièce d'identité.
    • Carte grise.
    • Formulaire Cerfa n°10672*02 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli.

EDF-GDF : résiliation du contrat

Dans votre précédent logement, avant votre déménagement (minimum 15 jours) :

  • résilier les contrats EDF/GDF et relever les compteurs (sur rendez-vous avec un agent EDF/GDF).
  • Le contrat doit être résilié le lendemain du déménagement, le solde arrivant à la nouvelle adresse.

Dans votre nouveau logement :

  • Même démarche, sur rendez-vous le jour du déménagement.
  • Si électricité et gaz n'ont pas été coupés, les démarches pour un nouvel abonnement peuvent se faire par téléphone.

Pour la résiliation de contrat EDF/GDF et pour le relevé conjoint des compteurs sur le site : lettre type de résiliation de contrat d'électricité ou de gaz

Formalités déménagement - résiliation de contrat : service des eaux

  • Dans un logement collectif : aucune démarche à faire.
  • Dans un logement individuel :
    • Prendre rendez-vous avec le service des eaux (privé ou public) pour résilier le contrat de votre ancien logement.
    • Prendre rendez-vous avec le service des eaux (privé ou public) dans votre nouveau logement. Demandez la mise en route du compteur d'eau et de votre abonnement.

Banque : résiliation de contrat 

  • Prévenir la banque au minimum un mois avant le déménagement.
  • Votre banque vous fournira des chéquiers avec votre nouvelle adresse. Les chéquiers à votre ancienne adresse sont toujours utilisables.
  • En cas de changement de compte bancaire :
    • Donner un nouveau relevé d'identité bancaire à tous les organismes procédant à des prélèvements ou virements automatiques.

Pour préciser votre changement d'adresse, faire une demande de transfert d'agence, une clôture ou un transfert de comptes, voir nos lettres-type banque.

Résilier votre contrat téléphone

  • Formalité relativement rapide, à effectuer la veille ou le jour du déménagement.
  • Simple appel pour résilier votre contrat de téléphone et pour en souscrire un nouveau.
  • En cas de déménagement dans la même zone géographique :
    • Possibilité de conserver votre ancien numéro.
  • En cas de déménagement dans une autre région :
    • Possibilité de demander temporairement des services comme :
      • Annonce du nouveau numéro.
      • Transfert vers le nouveau numéro. Dans ce cas, contacter l'agence commerciale de France Télécom de votre nouveau domicile pour le branchement de la ligne téléphonique.

Pour la résiliation de votre abonnement téléphonique et votre transfert de ligne, voir nos conseils et modèles de lettre sur la résiliation de box.

Résiliation du contrat d'assurance habitation

  • Résilier l'ancienne assurance :
    • Par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre assureur en raison de votre déménagement en joignant les pièces justificatives du changement d'habitation.
  • Transfert d'assurance :
    • Par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, demandez le transfert de contrat de votre ancien à votre nouveau domicile

Pour la résiliation du contrat d'assurance habitation ou son transfert, voir nos conseils et lettres types sur la résiliation d'assurance.

Formalités déménagement - résiliation de contrat : Assurance sociale

  • Renvoyer la carte d'assuré à votre caisse d'assurance sociale accompagnée des pièces justificatives du changement de domicile.
  • Une nouvelle carte d'assuré social vous parviendra automatiquement à votre nouveau domicile.
  • Attention :
    • Si vous percevez l'allocation pour le logement (APL), faites une nouvelle demande auprès de la Caisse d'allocations familiales de votre nouvelle adresse.

Scolarité : résiliation de contrat 

  • Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'établissement où sont scolarisés vos enfants en demandant un certificat de radiation. Ce document permet l'inscription dans un établissement scolaire de votre nouvelle commune.
  • Pour l'inscription en crèche ou en école : contactez votre nouvelle mairie.
  • Pour l'inscription en collège ou en lycée : contactez le rectorat pour connaître les collèges et les lycées proches de votre nouveau domicile et les démarches à effectuer.

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